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Programme de recherche

La paix dans le droit, les politiques et les institutions

Appliquer la théorie du changement au droit, aux politiques et aux institutions

Ce que fait le programme

La Déclaration et Programme d’action sur une culture de la paix, adoptés par l’Assemblée générale en 1999, font de l’éducation l’un des domaines d’action en faveur d’une culture de la paix. L’objectif 16 engage les États Membres à mettre en place des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous, et le Nouvel Agenda pour la paix de 2023 recommande que les États Membres élaborent des stratégies nationales de prévention. Chacun de ces instruments repose sur une définition de la paix, explicite ou implicite. La définition qu’adopte un gouvernement peut déterminer ce qu’il finance, qui il associe et la manière dont il apprécie la réussite, et pourtant cette définition est rarement formulée par écrit.

Le programme La paix dans le droit, les politiques et les institutions applique la théorie du changement élaborée par le programme Théorie du changement pour la paix mondiale. Il évalue dans quelle mesure le droit, les politiques et les institutions actuels sont alignés sur ce cadre et en quoi ils s’en écartent : dans quelle mesure ils produisent la paix, et dans quelle mesure ils produisent la violence. L’article de 2026 de l’Institut examine certaines dispositions du droit international à la lumière de sa conception de la paix. Il avance que, si cette conception résiste à l’examen, elle pourrait offrir au droit international « une norme permettant de concevoir et d’évaluer des instruments alignés sur la paix, y compris des constitutions et des traités » (traduction non officielle). Le programme évalue le droit, les politiques et les institutions, et non la conduite d’un gouvernement en particulier.

Produits

  • Article de revue

    The Sovereignty of Sentience: A Phenomenological Approach to Peace for International Law.

    Journal on the Use of Force and International Law. 8 octobre 2026. Examine certaines dispositions du droit international à la lumière de la conception de la paix de l’Institut.

  • Commentaire

    Que faudrait-il pour que le droit soit conçu pour la paix ?

    Octobre 2026. Une présentation en langage clair de ce que la définition exige du droit.

  • Déclaration écrite. Statement by the Peace and Conflict Science (PACS) Institute, E/C.2/2025/CRP.48, point 66. Conseil économique et social, débat de haut niveau. Juillet 2025. Recommande la création d’un rapporteur spécial sur la paix et d’un comité sur la paix du Conseil économique et social, ainsi que l’utilisation, dans les rapports nationaux sur les objectifs de développement durable, de définitions et d’indicateurs fondés sur la sentience.

  • Exposé écrit à l’ONU

    From Exploitation to Equitable Peace: Advancing Economic Justice Through Irenomics.

    A/HRC/60/NGO/307. Conseil des droits de l’homme, soixantième session. 27 août 2025.

  • Présentation

    Présentation sur invitation lors de l’atelier « Peace in International Law: Myth, Reality, or Legal Obligation? 

    », Faculté de droit de l’Université de Genève. 7 novembre 2025.

  • Ateliers. « La paix à l’école », une série d’ateliers contre le harcèlement scolaire à San Luis Potosí (Mexique), coordonnée par ORMA et fondée sur l’approche de l’Institut, d’octobre à décembre 2018 ; et un atelier pour l’OMNI Center for Peace, Justice and Ecology à Fayetteville (Arkansas), le 12 mars 2020.

Les déclarations ont été présentées sous l’ancien nom de l’Institut, Peace and Conflict Science (PACS) Institute.

La place du programme

Les cinq programmes de recherche de l’Institut forment une seule séquence. Les trois premiers aboutissent ensemble à la théorie du changement, et le cinquième l’applique.

  1. Concepts et définitions de la paixRecense la manière dont la paix est définie et employée dans la recherche, le droit, les politiques et la pratique. Son produit attendu est un inventaire systématique de ces définitions, qui constitue la base factuelle des programmes qui suivent.
  2. Terrain d’entente pour la paixCompare ces définitions afin de déterminer ce qu’elles ont en commun, y compris les présupposés qu’elles posent sans les énoncer. Son produit attendu est un exposé de ce socle commun, suffisamment précis pour être mis à l’épreuve et critiqué.
  3. Mesure de la paix et indicateursÉtablit comment la paix peut être observée et mesurée dans la pratique : au sein de la personne, entre les personnes et entre les groupes. Son produit attendu est un ensemble d’indicateurs de la paix pouvant être confrontés aux données.
  4. Théorie du changement pour la paix mondialeRéunit les définitions, leur socle commun et les indicateurs de celui-ci. Son produit attendu est une théorie du changement globale pour la paix mondiale, proposée comme point de départ pour la discussion.
  5. La paix dans le droit, les politiques et les institutionsApplique la théorie du changement au droit, aux politiques et aux institutions. Son produit attendu est une évaluation indiquant dans quelle mesure ils sont alignés sur celle-ci, et dans quelle mesure ils produisent la paix ou la violence.