Les Statuts ont été adoptés conformément au droit suédois par les membres de l’Institut, association à but non lucratif (ideell förening) immatriculée sous le numéro d’organisation 802513-2468 et dont le siège est à Stockholm. Adoptés pour la première fois en 2017, lors de la création de l’Institut sous le nom de Peace and Conflict Science Institute, ils ont été révisés par l’Assemblée des membres le 3 octobre 2025 afin d’officialiser le changement de nom et de les aligner sur la mission et la vision actualisées. Le texte ci-après résume les Statuts tels que révisés, qui comptent 34 articles. Il s’agit d’un résumé ; seul le texte anglais signé fait foi.
Titre I. Dispositions générales
1.Nom (article 1). L’organisation porte le nom d’Institute for Global Peacecraft. Elle s’appelait auparavant Peace and Conflict Science Institute, ou PACS Institute, et a changé de nom en 2025.
2.Siège et antennes (article 2). Les Statuts indiquent l’adresse du siège, à Stockholm. Le Conseil d’administration peut modifier cette adresse et ouvrir des antennes en d’autres lieux.
3.Composition (article 3). L’Institut se compose des personnes physiques admises en qualité de membres.
4.Objet (article 4). L’Institut a pour objet de mener des activités de recherche, d’éducation et de plaidoyer à but non lucratif afin de renforcer les fondements conceptuels des efforts mondiaux en faveur de la paix. Il élabore des cadres théoriques et infrastructurels qui permettent la coordination entre les organisations œuvrant pour la paix, et sa mission est de promouvoir une théorie de la paix cohérente et fondée sur des données probantes. L’Institut est indépendant, c’est-à-dire apolitique, non partisan, non confessionnel et non gouvernemental. Il est à but non lucratif et réinvestit dans ses travaux tout excédent de fonds. Il peut collaborer avec d’autres entités aux niveaux national, régional ou international, à condition que son autonomie n’en soit pas affectée, et il s’emploie activement à combattre toute forme de discrimination.
Titre III. Structure de l’organisation
9.Structure (article 9). Les principaux organes sont l’Assemblée des membres et le Conseil d’administration. L’Assemblée des membres est l’organe de décision suprême et fixe les principaux buts et les grandes orientations. Le Conseil d’administration exécute ses décisions et gère les affaires de l’Institut entre les sessions.
Titre VIII. Finances
29.Exercice, cotisations, fonds et comptes (article 29). L’exercice correspond à l’année civile. Les fonds de l’Institut proviennent des cotisations des membres, de contributions volontaires, de dons ou de subventions de membres, de bienfaiteurs ou d’autres organisations, institutions ou organismes, ainsi que de collectes de fonds. Ils sont déposés au nom de l’Institut auprès d’une banque, le président et le trésorier étant habilités à les engager. Le trésorier présente un rapport et des états financiers à chaque session de printemps.
30.Réviseurs (article 30). L’Assemblée des membres désigne le réviseur à la majorité simple. Nul ne peut être réviseur s’il a été membre au cours des 12 mois précédents, et aucun réviseur ne peut être élu au Conseil d’administration dans les 12 mois qui suivent la révision des comptes. Le réviseur examine la gestion et les comptes du Conseil d’administration et présente son rapport un mois avant la session de printemps.